puisque les pièces contribueront à la valeur artistique du projet / de la production, l’emprunteur doit s’assurer que les conditions suivantes sont remplies :
3. option de détachement – le prêteur se réserve le droit de demander la suppression de toute mention ou crédit, en cas de contenu en désaccord avec l’image ou les valeurs du prêteur, tel que déterminé à la seule discrétion du prêteur. cette exigence est contraignante pour toutes les parties impliquées dans le projet, car elle est essentielle pour assurer la reconnaissance appropriée de la vision du prêteur.
4. utilisation du contenu – le prêteur se réserve le droit entier de partager tout contenu reçu en ligne ainsi que sur d’autres plateformes médiatiques, à l’exception de la publicité hors domicile ou des points de vente de tiers.
veuillez vous assurer que toutes les pièces sont retournées dans les délais impartis et dans un état conforme. en cas de retard, d’absence de crédit, d’usage commercial non autorisé, de détérioration ou de perte, des frais pourront être appliqués à la discrétion du prêteur.
1. pertes ou détériorations – si un objet n’est pas retourné, son prix de vente total pourra être facturé à l’emprunteur. si un objet est retourné endommagé ou dans un mauvais état, le prêteur se réserve le droit de facturer tout ou partie de sa valeur, à sa discrétion.
2. usage commercial et tiers – comme déterminé dans le présent accord, les pièces ne peuvent être utilisées que pour le projet et l’usage annoncés. si les pièces ont été utilisées à des fins commerciales/publicitaires, à un autre but ou projet, ou ont été transmises à un tiers pour un usage externe (non communiqué au prêteur), des frais minimaux équivalant à 50 % du prix d’achat de chaque pièce seront appliqués, puis ajustés à la discrétion du prêteur en fonction de la gravité de la violation.
3. retards de retour – l’emprunteur paiera des frais de retard de 5 % de la valeur de la pièce, par jour, jusqu’au retour des pièces.
cette pénalité s’applique à toutes les pièces non retournées à la date limite indiquée dans la section b, 1. calendrier de retour.
4. taxes d’importation – l’emprunteur est responsable de toute taxe d’importation engendrée par une documentation insuffisante lors du processus de retour, et s’engage à rembourser intégralement les frais de douane ou taxes qui en résultent. le prêteur fournira les justificatifs nécessaires à cet effet.
5. défaut de crédit – une pénalité contractuelle de 25 % de la valeur de chaque pièce, par pièce visible, s’applique si le prêteur n’est pas crédité comme spécifié dans la section d, 1. et 2.
6. retard dans la fourniture des publications – si les éléments (photos ou vidéos) ne sont pas fournis à « hi@juliabajanova.com » dans les 14 jours suivant la publication, des frais de 2 % de la valeur de la pièce seront appliqués par jour, jusqu’à la soumission des éléments.
tous les frais doivent être réglés dans un délai de 14 jours à compter de l’émission de la facture. en cas de non-paiement après un second rappel, des poursuites juridiques peuvent être engagées.
1. l’emprunteur reconnaît l’importance de la confidentialité du prêteur et s’engage à préserver cette confidentialité concernant toute information ou tout document lié au prêteur, à ses partenaires ou à ses activités. l’emprunteur ne peut en aucun cas utiliser, exploiter ou divulguer de telles informations ou documents, ni porter atteinte à la réputation du prêteur ou de ses associés, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur toute autre plateforme.
toute information ou tout document confidentiel (par exemple, lookbooks) ne peut être partagé avec un tiers sans l’accord écrit préalable du prêteur. l’emprunteur doit également veiller à ce que toutes les personnes impliquées soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes.